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• de poser un avis sur un Services ou un Produit

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g.    Modification du consentement     
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement et désactiver ces cookies à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes sur le Site.

Pour plus d’informations concernant la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter les dispositions légales disponibles sur le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés via le lien suivant : http://www.cnil.fr/

OBLIGATION DE SÉCURITÉ 

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations récoltées via les formulaires de contact font l’objet d’un traitement destiné à constituer des fichiers de contacts dont l’usage est exclusif à ESDEUX
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en utilisant le formulaire de contact, ou en adressant votre demande à :

Esdeux Organisation 

251 Rue Cami Pichou, 31160 Bessières

Les utilisateurs du site internet trial-indoor-international.com sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le respect des principes de collecte et de traitement des données personnelles

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des Utilisateurs du Site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'Utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées

• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales, et seulement à ceux-ci

• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le Site sont collectées

• Conservation des données réduites dans le temps : les données personnelles sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation

• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le Responsable du Traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

 

Gestion des Données Personnelles
Le Responsable du Traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'Utilisateur n'en ait été informé, et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

a.    Données collectées
Le Responsable de Traitement d’Esdeux déclare collecter les données à caractère personnel suivantes sur le Site :

• Prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone

• Identifiant, mot de passe, 

• Adresse de facturation, détail des achats de prestation et de services achetés

• Adresse IP, langue, OS, jour et heure de connexion

Pour information, Esdeux ne collecte aucune « données sensibles », médicales, biométriques, politiques, syndicales, etc. telles que définies dans le RGPD.

b.    Responsables de la collecte des données personnelles
En tant que Responsable du Traitement des données qu’il collecte, Esdeux s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses Utilisateurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois qu’Esdeux traite des Données Personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités décrites ci-dessous.

c.    Finalité des données collectées
Esdeux est susceptible de traiter tout ou partie des données dont la collecte est indispensable au fonctionnement du Site, afin de : 

• Permettre la navigation sur le Site,

• Prévenir et lutter contre la fraude informatique,

• Améliorer le fonctionnement et la navigation sur le Site,

• Mener des analyses et statistiques, ou des enquêtes de satisfaction,

• Proposer des offres commerciales

• Diriger l’Utilisateur vers un système de paiement électronique, 

• Assurer la gestion et le suivi des contrats, commandes, livraisons, factures, historique des commandes,

• La prise de contact avec l’Utilisateur lors de campagnes de communication,

• Proposer l’inscription à la Newsletter.

d.    Licéité et Base légale de la collecte
Afin d'être licite, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel du Site doivent respecter au moins l'une des bases juridiques autorisées par le RGPD.  Ci-après les bases légales qui légitiment la collecte d’information personnelle pour le Site https://trial-indoor-international.com.com :

• L'utilisateur a expressément consenti au traitement,

• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat,

• Le traitement sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le Responsable du Traitement.

e.    Communication des données personnelles
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs d’Esdeux sont principalement les agents de d’Esdeux, particulièrement ceux en charge des activités marketing et production.
Pour autant, Esdeux est libre d’avoir recours à des sous-traitants techniques et commerciaux et de leur choix, à condition :
-    que ces derniers présentent des garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD sur les sous-traitants, et 
-    de ne réaliser que les finalités décrites dans les présentes Mentions Légales.
Esdeux s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. 
Si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs est portée à la connaissance d’Esdeux et que cet incident a un impact significatif sur l’Utilisateur, celle-ci informera l’Utilisateur et lui communiquera les mesures de corrections prises. 

f.    Durée de conservation
Le Responsable du Traitement conservera dans ses systèmes informatiques du Site les données collectées pour une durée maximale de : 12 (douze) mois après la visite du Site, et/ou de l’envoi du formulaire ou après fin de la relation contractuelle.

g.    Non-cession
Aucune information personnelle de l'Utilisateur du Site n'est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 

h.    Droits de l’Utilisateur
L'Utilisateur du Site possède les droits suivants : 

• Droit d'accès, de rectification et droit à l'oubli : L'Utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante : inscription à la Newsletter et demande de rendez-vous

• Droit à la portabilité des données : L'Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le Site, vers un autre site web. 

• Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données : l'Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le Site, sans que Esdeux ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur.

i.    Procédure d’exercice de droit
Afin que le Responsable du Traitement des données fasse droit à sa demande, l'Utilisateur est tenu de :

• communiquer ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné 

• indiquer les Données Personnelles concernées par la demande, `

• préciser le droit exercé (parmi la liste ci-dessus) en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

L’Utilisateur doit envoyer sa demande par écrit à l’adresse suivante : 
Esdeux Organisation 251 rue Cami Pitchou, 31660 eres
Le Responsable du Traitement des données est tenu de répondre à l'Utilisateur dans un délai maximum de 30 (trente) jours. 
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations légales notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. 

j.    Recours auprès de l’autorité
Dans le cas où le Responsable du Traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'Utilisateur, ou apporte une réponse jugée non-satisfaisante ou répond hors délai, l'Utilisateur peut déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle : la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, «https://www.cnil.fr - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - Téléphone : 01 53 73 22 22 - https://www.cnil.fr/fr/plaintes.)

k.    Localisation du traitement des données 
Esdeux s’engage à traiter, héberger ou transférer les Données Personnelles collectées sur le Site, exclusivement en France, dans l’Union Européenne ou dans des pays disposant d’une décision d’adéquation au sens du RGPD conformément aux dispositions du Règlement général sur la Protection des Données (RGPD no 2016-679)

l.    Notification d’incident 
Si Esdeux prenait connaissance d'une violation des Données Personnelles, elle avertira les Utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées et à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

m.    Sécurité
Lors du traitement des Données Personnelles, Esdeux prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Particulièrement, Esdeux utilise des réseaux et systèmes protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe. 
En aucun cas, Esdeux ne fournit une garantie de résultat quant aux risques cyber encourus par les Données Personnelles durant la navigation sur le Site web.

 

 

 Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Enfin, le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site.

 

Loi applicable et juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.